C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 7 administrateurs élus, dont le président si celui-ci est élu au suffrage universel des membres, et de 2 administrateurs nommés par l’Office des professions conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26).

Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 6 administrateurs élus, dont le président, et de 2 administrateurs nommés par l’Office des professions.

Décision 2011-01-28, a. 3.